J.O. 176 du 31 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom

NOR : INDI0420660A


Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret no 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades de La Poste et de France Télécom, modifié par le décret no 98-430 du 2 juin 1998, par le décret no 2001-821 du 7 septembre 2001 et par le décret no 2003-981 du 13 octobre 2003 ;

Vu le décret no 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom ;

Vu l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste et du corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom,

Arrêtent :


Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent de maîtrise de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 176 du 31/07/2004 texte numéro 21


Article 2


L'échelonnement indiciaire applicable au grade de collaborateur de second niveau de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 176 du 31/07/2004 texte numéro 21


Article 3


L'échelonnement indiciaire applicable au grade de collaborateur de premier niveau de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 176 du 31/07/2004 texte numéro 21

Article 4


Les dispositions de l'arrêté du 25 mars 1993 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les grades du corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom.

Article 5


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juillet 2004.


Le ministre délégué à l'industrie,

Patrick Devedjian

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Dominique Bussereau